Bourses de collège et de lycée : de nouvelles procédures ont été mises en place pour la rentrée 2024. Le nouveau décret introduit l’harmonisation des modalités d’attribution des bourses de collège et de lycée, ce qui se traduit par :
- la suppression de la tacite reconduction des bourses,
- le traitement d’actualisation des données fiscales est remplacé par le traitement d’examen automatique du droit à bourses,
- la suppression de la campagne de bourses de lycée en fin d’année scolaire de 3e pour les élèves appelés à poursuivre leur scolarité au lycée.
Ce qui induit que : tous les élèves qui souhaitent bénéficier d’une bourse à la rentrée 2024 devront déposer obligatoirement une demande, y compris les élèves déjà boursiers.
Voici les différentes modalités pour effectuer votre demande :
1) demande automatisée : en cochant la case consentement à la récupération des données fiscales du parent en charge des frais de scolarité sur le dossier d’inscription ou de réinscription de l’élève (consentement conservé tout au long de la scolarité de l’élève au collège et au lycée) ; examen du droit à bourse automatique ;
2) la demande en télé-service à partir du portail « scolarité-services » via Toutatice ou Educonnect : période de la demande du 01/09 au 17/10/2024 ; à renouveler chaque année scolaire ;
https://www.education.gouv.fr/le-portail-scolarite-services-326158
3) la demande format papier : dossier à retirer auprès du secrétariat à partir du 01/09 et à retourner accompagné des pièces justificatives pour saisie au plus tard le 17/10/2024 ; à renouveler chaque année scolaire.
Des documents concernant la campagne de septembre seront distribués aux élèves au moment de la rentrée. La campagne 2024-2025 se déroulera du 1er septembre au 17 octobre 2024 minuit.
Informations sur le site du ministère : http://www.education.gouv.fr/cid88/les-aides-financieres-au-college.html
Le ministère a créé deux simulateurs de droit à obtention d’une bourse dans le second degré (collège et lycée). En quelques clics, les parents peuvent désormais savoir s’ils sont éligibles et ils obtiennent l’estimation du montant de la bourse via le lien : https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html pour le collège.
Pour vous aider :
Un élève qui intègre un établissement privé à la rentrée devra déposer une nouvelle demande en format papier uniquement.